François MARC

La crise financière de 2007/2008 a révélé les faiblesses de notre système financier. Afin d’éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets, le projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires met en œuvre l’engagement du Président de la République de séparer les activités spéculatives des activités utiles à l’économie.

Jamais un texte de loi n'était allé aussi loin pour s'attaquer à la racine de la crise et pour réformer durablement le secteur financier, et ce de quatre manières :

1. En protégeant les déposants et en empêchant les banques de spéculer avec leur argent : les activités spéculatives seront filialisées et cantonnées. En cas d’erreur, ce ne sont pas les contribuables qui paieront mais les actionnaires et les créanciers.
2. En supervisant, pour être en mesure de prévenir et de guérir, voire de sanctionner les erreurs. L’Autorité de contrôle prudentiel, qui deviendra l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sera renforcée et elle jouera un rôle majeur.
3. En interdisant les activités purement spéculatives, faites par les banques pour leur propre compte. Ces activités telles que le trading à haute fréquence ou la spéculation sur les matières premières agricoles ne doivent plus exister.
4. En protégeant les consommateurs et en améliorant la condition de ceux qui sont éloignés du système bancaire, surendettés, victimes de commissions bancaires à répétition et sans fondement.

La discussion de cette première loi européenne de régulation bancaire débute à l'Assemblée nationale ; elle devrait se poursuivre au sénat courant avril.

En attendant, la commission des finances s’est d’ores et déjà saisie du sujet en organisant le 28 janvier une table ronde sur la séparation et régulation des activités bancaires.

Certains considèrent que ce projet de loi n’est ni urgent, ni convaincant. A ceux-là, je pose la question.

La crise aurait-elle été différente si ce texte avait été adopté avant ?

Le fond de ce projet de loi est bien d'isoler la rente de situation donnée aux banques de dépôt. Cette forme de détournement est-elle acceptable ?! N’était-il pas urgent de mettre fin à cette dérive qui consiste à faire porter la garantie d'État sur des activités discutables?

Pour ma part, je pense que si et j’aurai à cœur, avec mes collègues sénateurs, de densifier cette première loi européenne de régulation bancaire.

Fin janvier, la Caisse des Dépôts et Consignations a publié les chiffres historiques de collecte du livret A et du Livret Développement Durable (LDD) : sur l’ensemble de l’année 2012 leur collecte a quasiment triplé, s’élevant à 49,17 milliards d’euros contre "seulement" 17,49 milliards en 2011. Grâce à ces excellents résultats, l'encours total des deux livrets atteint 342,6 milliards d'euros au 31 décembre 2012.

Ce total constitue un record absolu pour le livret A, créé en 1818 sous le nom de "livret d'épargne", et pour le LDD, créé en 2007 en remplacement du Codevi. Cette envolée de la collecte tient bien sûr à l’augmentation des plafonds de ces livrets d’épargne réglementée, conformément à l'engagement pris par le Président Hollande durant la campagne des présidentielles : le plafond de dépôt du livret A - à 15.300 euros depuis... 1986 - a été relevé de 25% le 1er octobre 2012, passant ainsi à 19.125 euros. Dans le même temps, le plafond du LDD - inchangé depuis 2007 - a été doublé, passant de 6.000 à 12.000 euros. Il va sans dire que la morosité économique et les incertitudes pesant sur l'évolution de la fiscalité de l'épargne ont également poussé de nombreux ménages en capacité d’épargner à abonder leur livret A ou leur LDD, tous deux bien rémunérés en 2012.

Doit-on se féliciter de ces chiffres ? Certains économistes vous diraient que l’augmentation de l’épargne n’est pas forcément bon signe pour le dynamisme d’une économie. Soit.

Pour ma part, je me réjouis de cette collecte massive.

Explications :

En effet, l’intérêt majeur de ce flot d’épargne est qu’il ne va pas rester dormir sur des comptes ou financer des placements bancaires spéculatifs, mais bien servir la dynamique de reprise de notre pays. On sait trop peu que l’épargne réglementée des Français captée au deux tiers par les «fonds d’épargne » de la Caisse des dépôts sert à financer des priorités d’intérêt général. Les encours du livret A servent ainsi dans une large mesure au financement du logement social, par le biais de prêts de la Caisse aux organismes HLM. Le LDD sert quant à lui au financement du développement économique et de la transition écologique de notre pays, en d’autres termes aux filières en croissance et à leurs PME. Autant de missions confiées à la Caisse des Dépôts, dont on connaît là encore assez mal le rôle majeur dans le financement de notre économie.

Le plafond du livret A vient de nouveau d’être augmenté au 1er janvier à 22 950 €. Abondez sans compter, et vous contribuerez ainsi à remplir les objectifs ambitieux de réduction de la pénurie de logements et d’aide au financement de nos PME, qui représentent, ne l’oublions pas, 55% de nos emplois !

Nous sommes à BRUXELLES au Parlement Européen, Richard YUNG et moi, au nom des socialistes français. Nous serons présents sur le débat budgétaire ce mardi 29 janvier.

En effet, les parlementaires européens et nationaux se retrouvent à Bruxelles du 28 au 30 janvier, pour parler ensemble du cycle annuel de la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne, également appelé "semestre européen".

Les députés européens réclament depuis longtemps plus de légitimité démocratique pour ce processus d'alignement des politiques économiques des Etats membres, via une implication plus grande des parlements.

Toutes mes félicitations à François GABART, vainqueur de ce Vendée Globe, établissant un nouveau record du tour du monde en moins de 80 jours. Pour une première prestation, il se retrouve être le plus jeune à remporter cette course.

Mais bravo aussi au finistérien Armel LE CLEACH. Ils ont tous les deux fait une super course du début à la fin.

Je suis très fier d'une telle performance de ces deux skippers dont on peut retenir qu'ils font honneur au centre de Port-la-Forêt en Finistère !

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Le gouvernement va mettre en place à partir de 2016 une nouvelle fiscalité écologique d'un montant d'au moins 3 milliards d'euros.

Présentant un déficit de recettes fiscales de l'ordre de 60 milliards d'euros par rapport à la moyenne européenne, la France est la traîne en matière de fiscalité écologique. Il est donc urgent de se donner les moyens de nos ambitions environnementales en modifiant les comportements.

En période de forte contrainte budgétaire, l’acceptabilité d’une fiscalité verte est délicate. On sait bien que les ménages les plus modestes sont plus violemment impactés que ceux aux revenus plus élevés. Nous devons donc être vigilants vis-à-vis des difficultés qu’entraîne la précarité énergétique.

Les décisions à prendre seront donc difficiles et le portage politique devra être d’autant plus fort pour voir aboutir cette réforme ambitieuse mais nécessaire. Un Comité sur la fiscalité écologique a été mise en place le 18 décembre dernier.

Le 23 janvier 2013, la Commission des finances du Sénat a auditionné le professeur Christian de Perthuis, président de ce Comité sur la fiscalité écologique, spécialiste de l’économie du climat ainsi que quatre autres spécialistes de la fiscalité écologique.

D’ici le printemps 2013, ce Comité a la charge de présenter des propositions susceptibles d’être intégrées au projet de loi de finances pour 2014. A plus long terme, le gouvernement souhaite l’instauration d’une fiscalité verte intégrée à une refonte plus globale de la fiscalité.

La table-ronde du 23 janvier s’est accordée sur la nécessité de supprimer dans un premier temps les niches fiscales "grises", qui constituent des encouragements à polluer et dont le coût pour le budget de l'état était estimé à 5,3 milliards d'euros.

Tous les participants ont reconnu qu’il y avait lieu d'imaginer d'autres types de soutien aux filières concernées. Des mesures de soutien sectoriel devront se fonder sur de bases nouvelles, prenant en compte la dimension locale d’une fiscalité écologique aboutie.

L’équation fiscale entreprise par le gouvernement s’avère des plus subtiles mais n’en reste pas moins très ambitieuse.

Affaire à suivre dans les tous prochains mois.

Des questions importantes devaient être abordées lors de cette Assemblée générale réunissant nombre de maires et élus locaux du Finistère : décentralisation, rythmes scolaires, action sociale des communes, etc...

Mais l'AG n'a pas pu se tenir en raison d'une obstruction musclée d'un groupe de perturbateurs. Ceux-ci ont été présentés comme un "groupe d'opposants à l'aéroport de Nantes".

A vrai dire, les propos agressifs tenus par certaines personnes sur place à PONT DE BUIS dénotent avant tout une volonté de "casser de l'élu" : pas de réponse positive à notre offre de dialogue et recours à des slogans inacceptables comme par exemple celui consistant à traiter les élus présents "d'assassins" dès lors qu'ils apportaient un soutien implicite aux soldats français envoyés au Mali par la France en réponse à la sollicitation du président malien.

C'est lorsque ces propos ignominieux ont été prononcés que j'ai, en tant que Président de l'UESR préféré reporter cette AG...

Compte tenu des divers propos insultants tenus par ces perturbateurs agressifs, on peut simplement se dire que la cause de l'aéroport de Nantes a parfois bon dos !

Il faut fiabiliser la récolte et les récoltants.

Les algues constituent une ressource rare, aux bienfaits environnementaux indéniables.

Du bon développement des jeunes pousses dépend en effet la récolte future. Les algues de rives étant une ressource cyclique, les évolutions aléatoires dans le temps conditionnent véritablement le volume de récolte.

C’est le sens que j’ai donné à mes propros à l'occasion de ma Question Orale de ce jour sur le respect des bonnes pratiques pour la récolte d'algues de rive.

Les algues présentent un intérêt manifeste pour la Bretagne. La récolte d'algues de rive s'inscrit dans une logique de filière

La filière de récolte d’algues doit pouvoir bénéficier de conditions de développement pérenne. C’est une ressource fragile qu’il faut préserver, notamment en encadrant au mieux les modalités et conditions de récolte.

Après trois mois de discussions, la négociation entre le patronat et les syndicats sur la sécurisation de l'emploi a abouti vendredi 11 janvier. Cet accord sur la réforme du marché du travail conclu entre les partenaires sociaux sera prochainement traduit par des mesures législatives. Un projet de loi préparé par le Gouvernement s’appuiera sur cet accord.

Notre pays compte plus de trois millions de chômeurs sans aucune activité. Dans ce contexte particulier de tension, l'objet de la négociation était de chercher les moyens de fluidifier le marché du travail en conciliant une plus grande flexibilité pour les entreprises et plus de protection pour les salariés.

Le projet de loi consacré à la réforme du marché du travail (présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars prochains) devrait être tout aussi équilibré que l’accord et apporter tout à la fois la sécurité nécessaire pour les salariés et les possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises pour maintenir l'activité et l'emploi.

C’est donc un projet de loi apportant des dispositions « gagnant-gagnant », tant pour les salariés que pour les entreprises, que nous nous aurons à examiner au Parlement dans les prochains mois.

La censure par le Conseil Constitutionnel de l'article 8 du PLF (1) portant sur la Contribution Exceptionnelle de Solidarité (taxation à 75%) a suscité nombre de commentaires, pour la plupart critiques sur l'action du gouvernement et pour certains très revendicatifs quant à la nécessité de réformes fiscales de grande ampleur.

Certains se demandent par exemple quand la gauche va-t-elle enfin « mettre en œuvre une grande réforme redistributive » ? (Libération du 30/12/12)

Mais se contenter d'une analyse selon laquelle le gouvernement de gauche ne s'est depuis juillet 2012 contenté que de « rustines fiscales symboliques (2) », c'est oublier qu'un dispositif redistributif de très grande envergure a été lancé par le gouvernement à la demande et avec le soutien unanime du Sénat. Je veux parler du processus de révision des valeurs locatives des locaux à vocation commerciale ou destinés à l'habitation. Le gouvernement s'est, sur ce dernier point, engagé très officiellement au Sénat le 15 décembre 2012 et un calendrier précis est très clairement annoncé pour les travaux d'évaluation des 45 millions de locaux concernés et pour la mise en application lissée de la réforme.

On sait qu'en France la fiscalité locale repose pour l'essentiel sur les valeurs locatives des patrimoines bâtis au travers des dispositifs de la taxe d'habitation et des impôts fonciers locaux.

La recette générée annuellement par les rentrées fiscales de ces impôts est d'environ : 18 milliards pour la taxe d'habitation, 24 milliards pour les taxes sur le foncier bâti. Soit une recette de 42 milliards d'euros.

Qui paye ces 42 milliards d'impôts ?

On sait que faute de mise à jour sérieuse des valeurs locatives foncières depuis 1970, d'invraisemblables situations d'iniquité se sont créées au fil du temps, ce qui impacte très durement le principe de justice fiscale hérité de la révolution française de 1789.

Les expérimentations conduites en 2010 dans 5 départements français sur les seules valeurs locatives commerciales ont par exemple révélé que les écarts constatés entre valeur locative et valeur réelle actualisée peuvent dans certains cas atteindre des proportions élevées (pouvant atteindre 30 à 40%). La situation d'iniquité fiscale ainsi constatée défie l'entendement !

Le recours à des valeurs locatives révisées et donc remises à jour sur des bases comparatives objectives et transparentes sera dès lors de nature à produire une redistribution fiscale d'ampleur considérable.

Sur la base de la masse fiscale concernée (42 milliards d'euros) et ayant à l'esprit qu'il s'agit bien de procéder à masse globale inchangée, on peut estimer que les flux de variations d'impôts (les augmentations pour les uns s'équilibrant par les diminutions constatées pour les autres) se situeront sans doute à au moins 10% de la masse fiscale. Soit vraisemblablement au moins 4 à 5 milliards d'euros d'impôts locaux qui vont migrer vers d'autres contribuables des mêmes territoires.

On voit bien que cette révision jugée par tous souhaitable mais repoussée mandature après mandature depuis 30 ans aura un impact considérable sur la redistribution fiscale en France.

Il n'est pas faux de dire que le lancement de cette révision, ardemment soutenue par le Sénat, se révèle sans doute l'une des décisions politiques majeures du quinquennat sur le plan fiscal.

(1) Il faut rappeler que la Contribution Exceptionnelle de Solidarité prévue à l'article 8 du PLF 2013 n'avait pas vocation à durer plus de 2 ans et ne portait au surplus que sur 210 millions par année pour un nombre très restreint de 1500 contribuables appelés à débourser en moyenne 140 000 € chacun.

(2) On ne peut à ce point sous estimer toutes les dispositions sur la fiscalité du patrimoine et des revenus du PLFR de juillet 2012 et du PLF 2013... La droite a même parlé de matraquage fiscal... C'est dire !

En ce premier jour de la nouvelle année 2013, je suis heureux de pouvoir souhaiter à toutes et à tous une année de réussite et de confiance améliorée en l'avenir.

Le Président de la République a, à juste raison, souhaité placer la France sur une trajectoire pluriannuelle de sortie de crise...

L'année 2013 sera une étape importante dans cet exigeant processus.

A nous de nous mobiliser à tous niveaux pour que la perspective offerte à la génération future soit, en cette fin d'année 2013, sensiblement améliorée et source d'espoir pour nos jeunes.

Bloavez mad d'an holl.